REGOLAMENTO·n° 2140·6 août 2024
Regolamento (UE) 2024/2140
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2140 DE LA COMMISSION - du 6 août 2024 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 août 2024 3 articles 1 version historisée
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