Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2024
Article 2
Le niveau de risque posé par un produit est évalué conformément aux critères énoncés à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:3173:oj#art-2