Art. 7

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2051

En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article 7 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2051 Le règlement d’exécution (UE) 2021/2051 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.». 2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
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