Art. 9
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1167
En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article 9
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1167
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1167 est modifié comme suit:
1)
Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2)
Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
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