Art. 10
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1703
En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article 10
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1703
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1703 est modifié comme suit:
1)
Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2)
Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
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