Art. 12
Mesure transitoire
En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article 12
Mesure transitoire
Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
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