Art. 11
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1713
En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article 11
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1713
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1713 est modifié comme suit:
1)
Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
2)
Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
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