Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 451/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:3103:oj#art-1