Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article premier
Le règlement (UE) 2016/792 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. Les États membres ne sont pas tenus de produire les sous-indices suivants de l’ECOICOP, ou des parties de ces sous-indices, soit parce qu’ils ne sont pas inclus dans les dépenses monétaires de consommation finale des ménages, soit parce que le degré d’harmonisation sur le plan méthodologique est encore insuffisant:
02.3.
Stupéfiants;
12.2.
Prostitution;
12.5.1.
Assurance-vie;
12.6.1.
SIFIM.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 10 pour modifier la liste figurant dans le présent paragraphe afin d’inclure les jeux de hasard dans l’IPCH et l’IPCH-TC.»
.
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:3159:oj#art-1