Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article premier
Le règlement (UE) no 691/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe IV, section 5, point 1, troisième tiret, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«les ventilations NACE suivantes pour la production auxiliaire de services de protection de l’environnement: NACE B, C, D et division 36. Les données pour la section C sont présentées comme suit:».
2)
À l’annexe V, section 5, point 1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
nomenclature des activités économiques NACE regroupées comme suit:
—
NACE A
—
NACE B
—
NACE C
—
NACE D
—
NACE E
—
NACE F
—
NACE J + NACE K
—
NACE N
—
NACE P
—
NACE Q
—
Somme de NACE G + NACE H + NACE I + NACE L + NACE M + NACE O + NACE R + NACE S + NACE T + NACE U + NACE V».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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