REGOLAMENTO·472·2 septembre 2024

Regolamento (UE) 2025/472

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/472 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2024 - modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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