Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 2024
Article premier
À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Zhejiang Luyuan Electric Vehicle Co., Ltd.:
Raison sociale
Province
Code additionnel TARIC
«Zhetai Vehicle (Jiangsu) Co., Ltd.
Jiangsu
89CD»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:2206:oj#art-1