REGOLAMENTO·n° 2206·5 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2206
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2206 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur
En vigueur depuis le 5 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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