Art. 1
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/2248
En vigueur depuis le 6 sept. 2024
Article premier
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/2248
Le titre du règlement d’exécution (UE) 2021/2248 est remplacé par le texte suivant:
«Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 de la Commission du 16 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface».
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