REGOLAMENTO·n° 2216·6 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2216
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2216 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2024 - rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2248 précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface
En vigueur depuis le 6 septembre 2024 6 articles 1 version historisée
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