Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2024
Article premier
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Suzhou YNK Fastener Co., Ltd.:
Pays
Nom
Code additionnel TARIC
«République populaire de Chine
Suzhou DTFLOCK Precision Fastener Co., Ltd.
89CE»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:2392:oj#art-1