REGOLAMENTO·n° 2392·10 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2392
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2392 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur
En vigueur depuis le 10 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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