Art. 1

En vigueur depuis le 12 sept. 2024

Article premier L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SchwabEX-Guard» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2022/114 à Sumitomo Chemical Agro Europe SAS sous le numéro d’autorisation EU-0025436-0000 est annulée.

Historique des versions