REGOLAMENTO·n° 2405·12 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2405
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2405 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2024 - annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SchwabEX-Guard» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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