Art. 1
Modifications du règlement délégué (UE) 2018/273
En vigueur depuis le 18 sept. 2024
Article premier
Modifications du règlement délégué (UE) 2018/273
L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273 est modifiée comme suit:
1)
dans la partie III, section C. Contenu, dans la case 6: (case 5 dans le cas de l’extrait VI-2): Désignation du produit importé:, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
liste des ingrédients: uniquement pour les produits vitivinicoles obtenus à partir du 8 décembre 2023 ni embouteillés ni étiquetés.»;
2)
dans la partie IV, la section A est remplacée par le texte suivant:
«A.
Liste des pays tiers visés à l'article 21, point b):
—
Australie
—
Chili
—
Nouvelle-Zélande».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:382:oj#art-1