REGOLAMENTO·n° 382·18 septembre 2024

Regolamento (UE) 2025/382

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/382 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés et l’importation de vin originaire de Nouvelle-Zélande

En vigueur depuis le 18 septembre 2024 4 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2018/273 Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2018/273 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet