REGOLAMENTO·n° 382·18 septembre 2024
Regolamento (UE) 2025/382
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/382 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés et l’importation de vin originaire de Nouvelle-Zélande
En vigueur depuis le 18 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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