Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2024
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
À l’annexe III, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les émetteurs soumettent le document d’instance Inline XBRL et leurs fichiers de taxonomie d’extension XBRL comme une seule liasse d’informations financières selon la spécification “Report Packages 1.0”.».
4)
À l’annexe V, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
sont valides selon les spécifications XBRL 2.1 et les spécifications XBRL Dimensions 1.0 et sont regroupés selon la spécification de liasse d’information indiquée à l’annexe III;».
5)
L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:19:oj#art-1