Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/934
En vigueur depuis le 30 sept. 2024
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/934
Le règlement délégué (UE) 2019/934 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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