REGOLAMENTO·n° 3085·30 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3085

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3085 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées

En vigueur depuis le 30 septembre 2024 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/934 Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/934 Art. 2Dispositions transitoires Art. 2.tit_1Dispositions transitoires Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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