REGOLAMENTO·3085·30 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3085

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3085 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées

En vigueur depuis le 30 septembre 2024 6 articles 1 version historisée
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