Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2024
Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032463-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Divosan PAA products» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 23 octobre 2024 au 30 juin 2033.
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