REGOLAMENTO·2587·2 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2587

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2587 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2024 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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