REGOLAMENTO·n° 2587·2 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2587
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2587 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2024 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible