Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1194
En vigueur depuis le 8 oct. 2024
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1194
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 est modifié comme suit:
1)
À l’article 6, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les végétaux spécifiés, déclarés infectés par l’organisme nuisible spécifié conformément à l’article 5, paragraphe 5, point a), ne sont pas plantés. Les opérateurs professionnels, sous la surveillance officielle de l’autorité compétente, veillent à ce que les végétaux spécifiés infectés soient détruits ou éliminés d’une autre manière, conformément à l’annexe V, point 1, à condition qu’il soit établi qu’il n’existe pas de risque identifiable de propagation de l’organisme nuisible spécifié.».
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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