REGOLAMENTO·2636·8 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2636

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2636 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 en ce qui concerne les responsabilités des opérateurs professionnels et le modèle servant à communiquer les résultats des enquêtes concernant Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018

En vigueur depuis le 8 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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