Art. 1
Modifications apportées au règlement (UE) 2024/257
En vigueur depuis le 10 oct. 2024
Article premier
Modifications apportées au règlement (UE) 2024/257
Le règlement (UE) 2024/257 est modifié comme suit:
1)
L’article 12 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 12 bis
Mesures relatives au lieu jaune dans les divisions CIEM 8a à 8e, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1
Une taille minimale de référence de conservation de 42 cm s’applique:
a)
aux captures de lieu jaune dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e; et
b)
aux captures de lieu jaune dans la division CIEM 8c, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1.».
2)
L’article 28 est remplacé par le texte suivant:
«Article 28
DCP pour le thon tropical
1. L’utilisation de DCP est interdite dans la zone de la convention CICTA du 1er janvier 2024 au 12 mars 2024.
2. Du 17 décembre 2023 au 31 décembre 2023, les États membres veillent à ce que leurs navires de pêche ne déploient pas de DCP.».
3)
À l’article 59, troisième alinéa:
a)
le point a bis) est remplacé par le texte suivant:
«a bis)
l’article 12 bis, point a), est applicable du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ou jusqu’à la date à laquelle un acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VII, partie A, dudit règlement en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le lieu jaune dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e devient applicable, la date la plus proche étant retenue;»
;
b)
le point suivant est inséré après le point a bis):
«a ter)
l’article 12 bis, point b), est applicable du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 ou jusqu’à la date à laquelle un acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VII, partie A, dudit règlement en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le lieu jaune dans la division CIEM 8c et dans les sous-zones 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1 devient applicable, la date la plus proche étant retenue;»
;
c)
le point suivant est inséré après le point i):
«i bis)
à l’annexe I A, partie A, tableaux 18 et 19, la note de bas de page 1 est applicable du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024;».
4)
L’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:2678:oj#art-1