Art. 2
Modifications apportées au règlement (UE) 2023/194
En vigueur depuis le 10 oct. 2024
Article 2
Modifications apportées au règlement (UE) 2023/194
Le règlement (UE) 2023/194 est modifié comme suit:
1)
À l’article 59, second alinéa, les points suivants sont insérés après le point h):
«h bis)
à l’annexe I A, partie E, tableau pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la sous-zone CIEM 9, la note de bas de page 1 est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024;
h ter)
à l’annexe I A, partie E, tableau pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la sous-zone CIEM 9, la note de bas de page 2 est applicable du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024;».
2)
L’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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