Art. 11
Sécurité générale des produits
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 11
Sécurité générale des produits
Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2023/988, le chapitre III, section 1, les chapitres V et VII, et les chapitres IX à XI dudit règlement s’appliquent aux produits comportant des éléments numériques en ce qui concerne les aspects et les risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par le présent règlement lorsque ces produits ne sont pas soumis à des exigences spécifiques prévues dans d’autres actes faisant partie de la législation d’harmonisation de l’Union au sens de l’article 3, point 27), du règlement (UE) 2023/988.
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