REGOLAMENTO·n° 2847·23 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2847

RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 142 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFORMITÉ DU PRODUIT COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CONFIDENTIALITÉ ET SANCTIONS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Libre circulation Art. 4.tit_1Libre circulation Art. 5Achats publics ou utilisation de produits comportant des éléments numériques Art. 5.tit_1Achats publics ou utilisation de produits comportant des éléments numériques Art. 6Exigences applicables aux produits comportant des éléments numériques Art. 6.tit_1Exigences applicables aux produits comportant des éléments numériques Art. 7Produits importants comportant des éléments numériques Art. 7.tit_1Produits importants comportant des éléments numériques Art. 8Produits critiques comportant des éléments numériques Art. 8.tit_1Produits critiques comportant des éléments numériques Art. 9Consultation des parties intéressées Art. 9.tit_1Consultation des parties intéressées Art. 10Renforcement des compétences dans un environnement numérique cyberrésilient Art. 10.tit_1Renforcement des compétences dans un environnement numérique cyberrésilient Art. 11Sécurité générale des produits Art. 11.tit_1Sécurité générale des produits Art. 12Systèmes d’IA à haut risque Art. 12.tit_1Systèmes d’IA à haut risque Art. 13Obligations incombant aux fabricants Art. 13.tit_1Obligations incombant aux fabricants Art. 14Obligations en matière de communication d’informations incombant aux fabricants Art. 14.tit_1Obligations en matière de communication d’informations incombant aux fabricants Art. 15Signalement volontaire Art. 15.tit_1Signalement volontaire Art. 16Mise en place d’une plateforme unique de signalement Art. 16.tit_1Mise en place d’une plateforme unique de signalement Art. 17Autres dispositions liées au signalement Art. 17.tit_1Autres dispositions liées au signalement Art. 18Mandataires Art. 18.tit_1Mandataires Art. 19Obligations incombant aux importateurs Art. 19.tit_1Obligations incombant aux importateurs Art. 20Obligations des distributeurs Art. 20.tit_1Obligations des distributeurs Art. 21Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 21.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 22Autres cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent Art. 22.tit_1Autres cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent Art. 23Identification des opérateurs économiques Art. 23.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 24Obligations des intendants de logiciels ouverts Art. 24.tit_1Obligations des intendants de logiciels ouverts Art. 25Attestation de sécurité des logiciels libres et ouverts Art. 25.tit_1Attestation de sécurité des logiciels libres et ouverts Art. 26Orientations Art. 26.tit_1Orientations Art. 27Présomption de conformité Art. 27.tit_1Présomption de conformité Art. 28Déclaration UE de conformité Art. 28.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 29Principes généraux du marquage CE Art. 29.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 30Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 30.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 31Documentation technique Art. 31.tit_1Documentation technique Art. 32Procédures d’évaluation de la conformité pour les produits comportant des éléments numériques Art. 32.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité pour les produits comportant des éléments numériques Art. 33Mesures de soutien pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses Art. 33.tit_1Mesures de soutien pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses Art. 34Accords de reconnaissance mutuelle Art. 34.tit_1Accords de reconnaissance mutuelle Art. 35Notification Art. 35.tit_1Notification Art. 36Autorités notifiantes Art. 36.tit_1Autorités notifiantes Art. 37Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 37.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 38Obligation des autorités notifiantes en matière d’information Art. 38.tit_1Obligation des autorités notifiantes en matière d’information Art. 39Exigences relatives aux organismes notifiés Art. 39.tit_1Exigences relatives aux organismes notifiés Art. 40Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 40.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 41Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 41.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 42Demande de notification Art. 42.tit_1Demande de notification Art. 43Procédure de notification Art. 43.tit_1Procédure de notification Art. 44Numéros d’identification et liste des organismes notifiés Art. 44.tit_1Numéros d’identification et liste des organismes notifiés Art. 45Modifications apportées à la notification Art. 45.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 46Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 46.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 47Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 47.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 48Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 48.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 49Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 49.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 50Partage d’expérience Art. 50.tit_1Partage d’expérience Art. 51Coordination des organismes notifiés Art. 51.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 52Surveillance du marché et contrôle des produits comportant des éléments numériques sur le marché de l’Union Art. 52.tit_1Surveillance du marché et contrôle des produits comportant des éléments numériques sur le marché de l’Union Art. 53Accès aux données et à la documentation Art. 53.tit_1Accès aux données et à la documentation Art. 54Procédure au niveau national concernant les produits comportant des éléments numériques qui présentent un risque de cybersécurité important Art. 54.tit_1Procédure au niveau national concernant les produits comportant des éléments numériques qui présentent un risque de cybersécurité important Art. 55Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 55.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 56Procédure au niveau de l’Union concernant les produits comportant des éléments numériques qui présentent un risque de cybersécurité important Art. 56.tit_1Procédure au niveau de l’Union concernant les produits comportant des éléments numériques qui présentent un risque de cybersécurité important Art. 57Produits conformes comportant des éléments numériques qui présentent un risque de cybersécurité important Art. 57.tit_1Produits conformes comportant des éléments numériques qui présentent un risque de cybersécurité important Art. 58Non-conformité formelle Art. 58.tit_1Non-conformité formelle Art. 59Activités conjointes des autorités de surveillance du marché Art. 59.tit_1Activités conjointes des autorités de surveillance du marché Art. 60Opérations «coup de balai»Art. 60.tit_1Opérations «coup de balai»Art. 61Exercice de la délégation Art. 61.tit_1Exercice de la délégation Art. 62Comité Art. 62.tit_1Comité Art. 63Confidentialité Art. 63.tit_1Confidentialité Art. 64Sanctions Art. 64.tit_1Sanctions Art. 65Actions représentatives Art. 65.tit_1Actions représentatives Art. 66Modification du règlement (UE) 2019/1020 Art. 66.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/1020 Art. 67Modification de la directive (UE) 2020/1828 Art. 67.tit_1Modification de la directive (UE) 2020/1828 Art. 68Modification du règlement (UE) no 168/2013 Art. 68.tit_1Modification du règlement (UE) no 168/2013 Art. 69Dispositions transitoires Art. 69.tit_1Dispositions transitoires Art. 70Évaluation et réexamen Art. 70.tit_1Évaluation et réexamen Art. 71Entrée en vigueur et application Art. 71.tit_1Entrée en vigueur et application

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