Art. 6
Exigences applicables aux produits comportant des éléments numériques
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 6
Exigences applicables aux produits comportant des éléments numériques
Les produits comportant des éléments numériques ne sont mis à disposition sur le marché que:
a)
s’ils satisfont aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie I, à condition qu’ils soient correctement installés, entretenus et utilisés conformément à l’utilisation prévue ou dans des conditions raisonnablement prévisibles et, le cas échéant, que les mises à jour de sécurité nécessaires aient été installées; et
b)
si les processus mis en place par le fabricant sont conformes aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie II.
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