Art. 44
Numéros d’identification et liste des organismes notifiés
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 44
Numéros d’identification et liste des organismes notifiés
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié.
Elle attribue un seul numéro, même si l’organisme est notifié au titre de plusieurs actes juridiques de l’Union.
2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.
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