Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2024 à l’Irlande pour le stock de merlan bleu dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:2789:oj#art-1