REGOLAMENTO·n° 2789·24 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2789
RÈGLEMENT (UE) 2024/2789 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le merlan bleu dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
En vigueur depuis le 24 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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