Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2024 au Portugal pour le stock de thon obèse dans l’océan Atlantique figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.