REGOLAMENTO·n° 2805·25 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2805
RÈGLEMENT (UE) 2024/2805 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 25 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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