Art. 1

En vigueur depuis le 30 oct. 2024

Article premier La dénomination «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay», enregistrée en tant qu’appellation d’origine au registre international, est protégée dans l’Union. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit relevant de la catégorie «fromages».

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