REGOLAMENTO·2768·30 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2768

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2768 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2024 - accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay» enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

En vigueur depuis le 30 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil