REGOLAMENTO·n° 2768·30 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2768
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2768 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2024 - accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay» enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
En vigueur depuis le 30 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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