Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 oct. 2024
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2019/33 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection et l’étiquetage des appellations d’origine et des indications géographiques, les demandes de protection, la procédure d’opposition, la modification et l’annulation des mentions traditionnelles ainsi que l’étiquetage et la présentation dans le secteur vitivinicole.».
2)
L’article premier est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les aspects suivants:
a)
pour les appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées dans le secteur vitivinicole:
i)
la dénomination à protéger;
ii)
les exigences complémentaires du cahier des charges;
iii)
les dérogations relatives à la production dans la zone géographique délimitée;
iv)
es dérogations à l’obligation d’apposer des mentions sur les étiquettes;
b)
pour les mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole:
i)
les demandes de protection;
ii)
la procédure d’opposition;
iii)
les modifications;
iv)
l’annulation;
c)
pour le secteur vitivinicole en général: l’étiquetage et la présentation.».
3)
L’article 2, paragraphe 2, l’article 3, l’article 4, paragraphe 1, et les articles 7 à 21 sont supprimés.
4)
L’article 59 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 59
Langue de procédure
Tous les documents et informations transmis à la Commission concernant des aspects couverts par le présent règlement sont rédigés dans une des langues officielles de l’Union ou accompagnés d’une traduction certifiée dans une de ces langues.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:28:oj#art-1