Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2024
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 2173/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:530:oj#art-2