Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2019/2123
En vigueur depuis le 31 oct. 2024
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2019/2123
À l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2123, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
avant que l’envoi ne quitte le poste de contrôle frontalier, l’opérateur a notifié aux autorités compétentes du point de contrôle où doivent être effectués les contrôles d’identité et les contrôles physiques l’heure prévue d’arrivée de l’envoi et les moyens de transport, en complétant un DSCE distinct pour cet envoi dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) et en reliant le DSCE distinct au DSCE visé au point a);».
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