Art. 2

En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Article 2 L’entreprise Bargues Agro-Industrie, 7 Courtès — 46340 Lavercantière (SIRET: 338 615 958 00018), est autorisée à poursuivre l’utilisation des dénominations «Pâte de nougat Montélimar»/«Montelimar nougat paste»/«patanouga Montélimar» au cours d’une période transitoire de 5 années à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement.

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