REGOLAMENTO·n° 2921·19 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2921
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2921 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2024 - portant modalité d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Nougat de Montélimar» (IGP)]
En vigueur depuis le 19 novembre 2024 3 articles 1 version historisée
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