Art. 2
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2052
En vigueur depuis le 25 nov. 2024
Article 2
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2052
Le règlement (UE) 2021/2052 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le point e) est supprimé.
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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