REGOLAMENTO·n° 2915·25 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2915
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2915 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2024 - précisant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le surendettement, la consommation et le patrimoine conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2052 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le surendettement, la consommation et le patrimoineArt. 1.tit_1Éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le surendettement, la consommation et le patrimoineArt. 2Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2052Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2052Art. 3Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et date d’application