Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article premier
Le tableau de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est rectifié comme suit:
1)
À l’entrée 68, la deuxième colonne est rectifiée comme suit:
a)
au point 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«sauf si la concentration dans la substance, le mélange ou l’article est inférieure à 25 ppb pour la somme des PFCA en C9-C14 et de leurs sels ou à 260 ppb pour la somme des substances apparentées aux PFCA en C9-C14.»;
b)
au point 10, les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant:
«Jusqu’au 25 août 2024, la limite de concentration visée au point 2 est de 2 000 ppb pour la somme des PFCA en C9-C14 dans les résines fluorées et les fluoroélastomères contenant des groupes perfluoroalkoxylés. À partir du 26 août 2024, la limite de concentration est de 100 ppb pour la somme des PFCA en C9-C14 dans les résines fluorées et les fluoroélastomères contenant des groupes perfluoroalkoxylés.»;
c)
au point 11, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«La limite de concentration visée au point 2 est de 1 000 ppb pour la somme des PFCA en C9-C14, lorsque ceux-ci sont présents dans les micropoudres de PTFE produites par ionisation ou par dégradation thermique, ainsi que dans les mélanges et les articles contenant des micropoudres de PTFE qui sont destinés à des usages industriels et professionnels.».
2)
À l’entrée 73, la deuxième colonne est rectifiée comme suit:
a)
le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Ne doivent pas être mis sur le marché pour la vente au public après le 2 janvier 2021, individuellement ou dans toute combinaison, à une concentration égale ou supérieure à 2 ppb en poids des mélanges contenant des solvants organiques, dans les produits sous forme de spray.»;
b)
le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La section 2.3 des fiches de données de sécurité comprend les informations suivantes: “les mélanges de (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et/ou de n’importe lequel de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles), à une concentration égale ou supérieure à 2 ppb, et de solvants organiques dans les produits sous forme de spray sont uniquement réservés aux utilisateurs professionnels et comportent la mention ‘Mortel par inhalation’”.».
Historique des versions
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