REGOLAMENTO·2929·27 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2929

RÈGLEMENT (UE) 2024/2929 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2024 - rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil