REGOLAMENTO·n° 2929·27 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2929
RÈGLEMENT (UE) 2024/2929 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2024 - rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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