Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2024

Article premier Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: À l’annexe II, intitulée «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)», le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: KE Kenya

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